Durée autorisée des travaux pour le déficit foncier avant une location?

Bonjour à tous,
Nouveau venu ici, j’ai une question à poser après avoir lu un sujet remonté suite à une recherche sur le net et qui m’a fait découvrir votre forum.

Je possède actuellement 2 appartements.
Le premier a été acheté vers 2010 et est loué, après y avoir fait des travaux de remise en état qui m’ont pris 2 ans.
Le 2nd est en travaux depuis fin 2013 (année d’acquisition).
Le travaux touchent à leur fin, ce sera fini cet été ou pour la rentrée.
L’appartement en question était à l’abandon depuis des années (saisie bancaire, procédures diverses…), et dans un état sans commentaires :triste:..dégât des eaux, et plus ou moins "abîmé" lors des locations précédentes + "abandon" du proprio.
Je fais les travaux moi-même sur mon temps libre et aussi en fonction des rentrées d’argent.
A part l’électricité qui était aux normes car refaite avant mon acquisition, il a fallu absolument tout refaire :
Plafonds (doublés + isolation), murs, sols, plomberie, sanitaires, douche, cuisine (intégrée maintenant), fenêtres, volets, chauffage (installation d’une clim réversible)…
Je n’ai pas fait personnellement la pose de la clim et ne ferai pas celle des fenêtres/volets (un crédit a été pris pour ce dernier poste).

Voilà pour ce qui est du cadre général.

Cette année, je me suis aperçu d’une erreur sur ma déclaration de déficit foncier de l’an dernier.
Une erreur dans le report d’une somme dans le tableau à la dernière page de la 2044.
J’ai inscrit 7000€ au lieu de 11000€ (sommes modifiées pour l’exemple ici) en déficit total à reporter (ligne 451).

Je me suis rendu aux impôts pour signaler cette erreur au moment de remettre ma déclaration de cette année.
Ma réclamation a bien été prise en compte après explication de l’origine de mon erreur et nous avons corrigé le tableau sur la 2044 dans ma déclaration de revenus 2016.

Je reçois maintenant un courrier m’indiquant que ma demande est rejetée pour ne pas avoir fourni les justificatifs demandés dans un précédent courrier.
Précédent courrier que je n’ai jamais reçu.

On rentre maintenant dans le vif du sujet (j’espère ne pas être trop long mais le déroulé me semble important) :
Coup de fil aux impôts pour dire que je n’ai jamais reçu le courrier de demande de justificatifs.
Réponse : envoyez les justificatifs et un courrier accompagnant pour dire que notre courrier n’est jamais arrivé.
Moi : mais quels justificatifs au juste???
Impôts : ceux de vos travaux. Attendez, j’ouvre votre dossier pour en savoir plus.
Mais cet appartement est loué?
Moi : non, il est en travaux.
Impôts : mais il est en travaux depuis quand?
Moi : depuis son achat en fin 2013.
Impôts : c’est trop long pour faire vos travaux dans le but de faire du locatif ensuite. Vous devez faire vos travaux "rapidement" (càd???) sinon vous ne pouvez plus prétendre à faire du déficit foncier.
Moi : ???:hypnotise: Mais je fais les travaux à mon rythme et selon mes possibilités financières Mme :triste:
Impôts : et bien, ça ne convient pas, vous devez avoir fait ça rapidement et mettre en location ensuite…c’est donc pour cela que votre demande de rectificatif de déficit foncier à été rejetée.

Je rêve tout éveillé.
1) Je ne vois pas ce que cette décision (arbitraire?) de durée des travaux vient faire dans la correction de l’erreur du déficit foncier.
2) Par ailleurs, qu’est-ce qu’un délai rapide pour les travaux?
Je n’ai pas obtenu de réponse précise : on me renvoi vers l’art.31 du CGI et 1625 et suivants du livre des procédures fiscales (article que je n’ai pas trouvé???) et plus particulièrement le 1628 (non trouvé également).
Et je sais juste que "3 ans, c’est trop long".

Ma question (j’ai déjà été confronté à quelques reprises à des erreurs des impôts, que j’ai fait corriger…donc, je sais que tous les interlocuteurs n’ont pas forcément la maîtrise de tous les sujets abordés) :
Pour prétendre à passer les frais de travaux en déficit foncier, y a t-il un délai entre le moment où on achète un logement, qu’on finit de le remettre en état et sa mise en location?
Ici, j’en suis à 3 ans 1/2

Merci de votre participation et de votre patience à me lire.:embaras:

Related Post

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *